Permis de démolir n° 00605917S0001 à Èze, 13 Avenu De La Liberte
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PD n° 00605917S0001
Demandeur
SCI FRANCOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00605917S0001, délivré le 30 mars 2017 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 13 Avenu De La Liberte. Le projet est porté par SCI FRANCOISE.
Le terrain concerné couvre 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Èze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480599141
- SIRET
- 48059914100029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONACO (98000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00605917S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |