Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060292400055

Permis de démolir à Cannes - 7 Rue Du Port

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 0060292400055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0060292400055, délivré le 1 avril 2025 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Port, Cannes (06150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 82 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

82 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 82 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060292400055
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Port, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292400055, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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