Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060292400019

Permis de démolir n° 0060292400019 à Cannes, 12 Allee De La Foret

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 0060292400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060292400019 a été délivré le 17 mai 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Allee De La Foret.

Le terrain d'assiette couvre 1 003 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 003 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060292400019
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Allee De La Foret à Cannes (06150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292400019, déposé en mairie de Cannes.

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