Permis de démolir n° 0060292400011 à Cannes, 6 Quai St Pierre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PD n° 0060292400011
Demandeur
RESTAURANT GASTON ET GASTOUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060292400011 porte sur un bâtiment situé 6 Quai St Pierre. Le demandeur déclaré est RESTAURANT GASTON ET GASTOUNETTE.
Le terrain support du projet couvre 226 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT GASTON ET GASTOUNETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311945356
- SIRET
- 31194535600013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CANNES LA BOCCA (06150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060292400011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |