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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060292400013

Permis de démolir n° 0060292400013 à Cannes, 46 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SRJ RENOV et autorisée le 28 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292400013, déposé en mairie de Cannes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PD n° 0060292400013

Demandeur

SRJ RENOV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0060292400013 a été délivré le 28 juin 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SRJ RENOV figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 212 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV102. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRJ RENOV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802251306
SIRET: 80225130600030
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060292400013
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Jean Jaures à Cannes (06150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SRJ RENOV et autorisée le 28 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292400013, déposé en mairie de Cannes.

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