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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060292400018

Permis de démolir n° 0060292400018 à Cannes, Lot M Bd Jean Hibert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RIVIERA BEACH et autorisé le 1 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292400018, déposé en mairie de Cannes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 0060292400018

Demandeur

RIVIERA BEACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060292400018, délivré le 1 juillet 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Lot M Bd Jean Hibert. La demande émane de RIVIERA BEACH.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM13. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVIERA BEACH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804441178
SIRET: 80444117800022
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060292400018
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lot M Bd Jean Hibert à Cannes (06150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RIVIERA BEACH et autorisé le 1 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292400018, déposé en mairie de Cannes.

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