Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060292400029

Permis de démolir n° 0060292400029 à Cannes, Bd Du Midi Louise Moreau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 0060292400029

Demandeur

UNE AUTRE ENVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bd Du Midi Louise Moreau, le permis de démolir n° 0060292400029 a été délivré le 11 juillet 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par UNE AUTRE ENVIE.

Le terrain d'assiette couvre 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024

Localisation du projet à Cannes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

DM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNE AUTRE ENVIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497599647
SIRET
49759964700037
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
CANNES LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060292400029
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Du Midi Louise Moreau à Cannes (06150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNE AUTRE ENVIE et autorisée le 11 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292400029, déposé en mairie de Cannes.

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