Permis de démolir n° 00602922D0038 à Cannes, 2 Bd Jean Hibert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PD n° 00602922D0038
Demandeur
SAINT LAURENT BONAPARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Bd Jean Hibert, le permis de démolir n° 00602922D0038 a été délivré le 10 novembre 2022 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SAINT LAURENT BONAPARTE.
Le terrain concerné couvre 1 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT LAURENT BONAPARTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829254861
- SIRET
- 82925486100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00602922D0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |