Permis de démolir n° 0060292300019 à Cannes, 1 Ch De L'ecole La Frayere
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 0060292300019
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060292300019 porte sur un bâtiment situé 1 Ch De L'ecole La Frayere. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 13 494 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frayere
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200039915
- SIRET
- 20003991500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CANNES CEDEX (06414)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060292300019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |