Permis de démolir Statut : Commencé N° 00602921D0020

Permis de démolir n° 00602921D0020 à Cannes, Ch De L'ecole

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 00602921D0020

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ch De L'ecole, le permis de démolir n° 00602921D0020 a été délivré le 15 septembre 2021 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE CANNES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 8 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC161, AC250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Cannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

8 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC160 AC161 AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 243 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600292
SIRET
21060029200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00602921D0020
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De L'ecole à Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANNES et autorisé le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602921D0020, déposé en mairie de Cannes.

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