Permis de construire Locaux N° 0060292300017

Permis de construire n° 0060292300017 à Cannes pour 599 m² de locaux, 7 Av Pierre De Coubertin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0060292300017

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060292300017 porte sur un projet situé 7 Av Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CANNES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 696 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC141, AC178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 696 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

-224 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC35 AC141 AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 422 m² 0 m² 599 m² 224 m² 599 m² -224 m² 1 198 m²
Total 1 422 m² 0 m² 599 m² 224 m² 599 m² -224 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 711 m² 0 m² 599 m² 112 m² 599 m² -112 m² 599 m²
Autres activités 711 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 599 m²
dont Bureaux 711 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 599 m²
Total locaux 1 422 m² 0 m² 599 m² 224 m² 599 m² -224 m² 1 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600292
SIRET
21060029200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
CANNES (06400)

Autres dossiers de COMMUNE DE CANNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Pierre De Coubertin, à Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CANNES et accordé le 19 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292300017, déposé en mairie de Cannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cannes

Autres types d'autorisations à Cannes