Permis de démolir n° 00602922D0033 à Cannes, 13 Av Fiesole
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 00602922D0033
Demandeur
MKS PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Av Fiesole, le permis de démolir n° 00602922D0033 a été délivré le 18 octobre 2022 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). MKS PARTNERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 16 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK145, DK146, DK380. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MKS PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853998185
- SIRET
- 85399818500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Autres dossiers de MKS PARTNERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00602922D0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |