Permis de démolir n° 00602921D0024 à Cannes, 12 Bd Cointet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 00602921D0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00602921D0024 porte sur un bâtiment situé 12 Bd Cointet.
Le terrain d'assiette couvre 14 933 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT274, AT276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00602921D0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |