Permis de démolir n° 0060272500026 à Cagnes-sur-Mer, 7 Allee Des Bambous
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PD n° 0060272500026
Demandeur
DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Allee Des Bambous, le permis de démolir n° 0060272500026 a été délivré le 29 décembre 2025 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DANIEL.
La parcelle concernée s'étend sur 3 947 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943275834
- SIRET
- 94327583400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Autres dossiers de DANIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060272500026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |