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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060271900007

Permis de démolir n° 0060271900007 à Cagnes-sur-Mer, 17 Boulevard Marechal Juin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT et autorisé le 18 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271900007, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PD n° 0060271900007

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Boulevard Marechal Juin, le permis de démolir n° 0060271900007 a été délivré le 18 juillet 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 431 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK103, BK102. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2019

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/07/2019

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK103 BK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 798982583
SIRET: 79898258300014
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NICE CEDEX 04 (06364)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271900007
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Boulevard Marechal Juin à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT et autorisé le 18 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271900007, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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