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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272400002

Permis de démolir n° 0060272400002 à Cagnes-sur-Mer, 0017 Boulevard Mal Juin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT et autorisée le 18 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272400002, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 0060272400002

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060272400002 a été délivré le 18 avril 2024 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 0017 Boulevard Mal Juin. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 431 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK103, BK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK103 BK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 798982583
SIRET: 79898258300014
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NICE (06200)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT

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17 Boulevard Marechal Juin

18 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272400002
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0017 Boulevard Mal Juin à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT et autorisée le 18 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272400002, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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