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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060271900003

Permis de démolir n° 0060271900003 à Cagnes-sur-Mer, 17 Impasse Des Palombieres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271900003, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PD n° 0060271900003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060271900003 a été délivré le 15 mai 2019, pour un bâtiment situé 17 Impasse Des Palombieres.

Le terrain concerné couvre 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271900003
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Impasse Des Palombieres à Cagnes-sur-Mer (06800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271900003, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PD n°0060271800018 Autorisé

21 Rue Du Docteur Laennec

Cagnes-sur-Mer (06800)

14 mars 2019 393 m² foncier

PD n°0060271900005 Autorisé

15 Boulevard Marechal Juin

Cagnes-sur-Mer (06800)

25 avr. 2019 19 110 m² foncier COMMUNE DE CAGNES SUR MER

PD n°0060271900002 Autorisé

36 Rue Du Docteur Mauran

Cagnes-sur-Mer (06800)

13 mai 2019 374 m² foncier

PD n°0060271900004 Autorisé

11 Bi Rue General Berenger

Cagnes-sur-Mer (06800)

22 mai 2019 317 m² foncier

PD n°0060271900006 Autorisé

33 Avenue Ziem

Cagnes-sur-Mer (06800)

29 mai 2019

PD n°0060271900007 Autorisé

17 Boulevard Marechal Juin

Cagnes-sur-Mer (06800)

18 juil. 2019 431 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT

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