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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0060271500003

Permis de démolir n° 0060271500003 à Cagnes-sur-Mer, 22 Rue De La Grange Rimade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500003, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PD n° 0060271500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060271500003, délivré le 14 avril 2015 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Grange Rimade.

La parcelle concernée s'étend sur 1 405 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Surface du terrain

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 avril 2015.

Dépôt

24 août 2015

Autorisation

14 avril 2015

Dépôt

24/08/2015

Autorisation

14/04/2015

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271500003
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Grange Rimade à Cagnes-sur-Mer (06800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500003, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PD n°0060271400006 Commencé

18 Rue De La Grange Rimade

Cagnes-sur-Mer (06800)

01 juil. 2014 2 476 m² foncier

PD n°0060271400008 Autorisé

35 Ch Du Pain De Sucre

Cagnes-sur-Mer (06800)

15 août 2014 3 033 m² foncier

PD n°0060271400010 Autorisé

153 Avenue Des Alpes

Cagnes-sur-Mer (06800)

14 nov. 2014 4 624 m² foncier

PD n°0060271500001 Terminé

47 Chemin Des Plateaux Fleuri

Cagnes-sur-Mer (06800)

15 avr. 2015 1 620 m² foncier

PD n°0060271500002 Autorisé

7 Avenue Massenet

Cagnes-sur-Mer (06800)

20 mai 2015 618 m² foncier

PD n°0060271500007 Autorisé

24 Rue De La Grange Rimade

Cagnes-sur-Mer (06800)

20 mai 2015 428 m² foncier

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