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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0060271500001

Permis de démolir n° 0060271500001 à Cagnes-sur-Mer, 47 Chemin Des Plateaux Fleuri

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271500001, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PD n° 0060271500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060271500001, délivré le 15 avril 2015 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 47 Chemin Des Plateaux Fleuri.

Le terrain support du projet couvre 1 620 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP103, CP130, CP131. L'ensemble des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Surface du terrain

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2015.

Dépôt

21 juillet 2015

Autorisation

15 avril 2015

Dépôt

21/07/2015

Autorisation

15/04/2015

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP103 CP130 CP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271500001
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Chemin Des Plateaux Fleuri à Cagnes-sur-Mer (06800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271500001, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PD n°0060271400008 Autorisé

35 Ch Du Pain De Sucre

Cagnes-sur-Mer (06800)

15 août 2014 3 033 m² foncier

PD n°0060271400010 Autorisé

153 Avenue Des Alpes

Cagnes-sur-Mer (06800)

14 nov. 2014 4 624 m² foncier

PD n°0060271500003 Terminé

22 Rue De La Grange Rimade

Cagnes-sur-Mer (06800)

14 avr. 2015 1 405 m² foncier

PD n°0060271500002 Autorisé

7 Avenue Massenet

Cagnes-sur-Mer (06800)

20 mai 2015 618 m² foncier

PD n°0060271500007 Autorisé

24 Rue De La Grange Rimade

Cagnes-sur-Mer (06800)

20 mai 2015 428 m² foncier

PD n°0060271500004 Autorisé

7 Impasse De L'olivaie

Cagnes-sur-Mer (06800)

22 juin 2015 2 252 m² foncier

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