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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060271400008

Permis de démolir n° 0060271400008 à Cagnes-sur-Mer, 35 Ch Du Pain De Sucre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271400008, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 août 2014

Dossier PD n° 0060271400008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2014 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060271400008 porte sur un bâtiment situé 35 Ch Du Pain De Sucre.

Le terrain d'assiette couvre 3 033 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2014

Surface du terrain

3 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/08/2014

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 033 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271400008
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Ch Du Pain De Sucre à Cagnes-sur-Mer (06800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271400008, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PD n°0060271400005 Commencé

16 Bi Rue Jacques Prevert

Cagnes-sur-Mer (06800)

18 juin 2014 582 m² foncier

PD n°0060271400007 Autorisé

11 Chemin De La Minoterie & 2

Cagnes-sur-Mer (06800)

19 juin 2014 1 397 m² foncier

PD n°0060271400006 Commencé

18 Rue De La Grange Rimade

Cagnes-sur-Mer (06800)

01 juil. 2014 2 476 m² foncier

PD n°0060271400010 Autorisé

153 Avenue Des Alpes

Cagnes-sur-Mer (06800)

14 nov. 2014 4 624 m² foncier

PD n°0060271500003 Terminé

22 Rue De La Grange Rimade

Cagnes-sur-Mer (06800)

14 avr. 2015 1 405 m² foncier

PD n°0060271500001 Terminé

47 Chemin Des Plateaux Fleuri

Cagnes-sur-Mer (06800)

15 avr. 2015 1 620 m² foncier

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