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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601817B0011

Permis de démolir n° 00601817B0011 à Biot, 121 Ch De Saint Julien

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CESAR'S et autorisé le 14 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601817B0011, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 00601817B0011

Demandeur

CESAR'S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00601817B0011 a été délivré le 14 novembre 2017 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 121 Ch De Saint Julien. Le projet est porté par CESAR'S.

Le terrain support du projet couvre 1 475 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CESAR'S

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 403694094
SIRET: 40369409400026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: LE RAINCY (63340)

Autres dossiers de CESAR'S

PD n°00601817B0013 Autorisé

121 Chn De Saint Julien

04 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601817B0011
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Ch De Saint Julien à Biot (06410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CESAR'S et autorisé le 14 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601817B0011, déposé en mairie de Biot.

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Biot (06410)

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28 Passage De La Bourgade

Biot (06410)

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121 Chn De Saint Julien

Biot (06410)

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