Permis de démolir n° 00601817B0012 à Biot, 153 Chn Des Pres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PD n° 00601817B0012
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2017 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601817B0012 porte sur un bâtiment situé 153 Chn Des Pres. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS.
Le terrain concerné couvre 523 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de démolir référencés à Biot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240600585
- SIRET
- 24060058500014
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601817B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |