Permis de démolir n° 00601224H0006 à Beausoleil, 22 Boulevard Guynemer
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PD n° 00601224H0006
Demandeur
LE CLOS DES AIGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601224H0006, délivré le 23 janvier 2025 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 22 Boulevard Guynemer. La demande émane de LE CLOS DES AIGLES.
Le terrain d'assiette couvre 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Beausoleil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES AIGLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530463322
- SIRET
- 53046332200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUSOLEIL (06240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601224H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |