Permis de démolir n° 00601223H0002 à Beausoleil, 39 Av De Saint Roman
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 00601223H0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601223H0002 a été délivré le 5 janvier 2024 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 39 Av De Saint Roman. La demande émane de COMMUNE DE BEAUSOLEIL.
La parcelle concernée s'étend sur 2 715 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC419. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Beausoleil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSOLEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600128
- SIRET
- 21060012800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUSOLEIL (06240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601223H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |