Permis de démolir n° 00601224H0001 à Beausoleil, 78 Chemin Romain
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 00601224H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601224H0001 a été délivré le 12 janvier 2024 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 78 Chemin Romain.
Le terrain support du projet couvre 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM23. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Beausoleil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUSOLEIL (06240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601224H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |