Permis de démolir n° 00601118S0005 à Beaulieu-sur-Mer, 1668 Boule Edouard Vii
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PD n° 00601118S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2019 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601118S0005 porte sur un bâtiment situé 1668 Boule Edouard Vii.
Le terrain d'assiette couvre 801 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601118S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |