Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600415A0011

Permis de démolir n° 00600415A0011 à Antibes, 33 Rue Pierre Loti

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PD n° 00600415A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue Pierre Loti, le permis de démolir n° 00600415A0011 a été délivré le 27 octobre 2015 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

La parcelle concernée s'étend sur 174 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT552. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Surface du terrain

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 174 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUAN-LES-PINS (06160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600415A0011
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Pierre Loti à Antibes (06160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600415A0011, déposé en mairie d'Antibes.

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