Permis de démolir n° 00600415A0010 à Antibes, 1 Bd Raymond Poincare
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PD n° 00600415A0010
Demandeur
COMMUNE D'ANTIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00600415A0010, délivré le 30 septembre 2015 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1 Bd Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANTIBES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP80, CP395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANTIBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600045
- SIRET
- 21060004500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANTIBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600415A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |