Permis de démolir n° 00600415A0008 à Antibes, 9 Av Sainte Marguerite
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 00600415A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00600415A0008, délivré le 24 juillet 2015 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 9 Av Sainte Marguerite.
Le terrain d'assiette couvre 1 114 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT238, CT583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600415A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |