Permis de démolir n° 00600414A0016 à Antibes, Rue D' Alger Et Gouverneur Cha
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PD n° 00600414A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00600414A0016, délivré le 28 novembre 2014 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue D' Alger Et Gouverneur Cha.
La parcelle concernée s'étend sur 739 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL185, BL342, BL343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600414A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |