Permis de démolir n° 00600414A0015 à Antibes, 54 Rue Du Printemps
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PD n° 00600414A0015
Demandeur
ICF NOVEDIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2014 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00600414A0015 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Du Printemps. ICF NOVEDIS SA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 659 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP239. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Antibes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF NOVEDIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572010320
- SIRET
- 57201032000073
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF NOVEDIS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600414A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |