Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00600414A0010

Permis de démolir n° 00600414A0010 à Antibes, 11 Place Du Général De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PD n° 00600414A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2014 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00600414A0010 porte sur un bâtiment situé 11 Place Du Général De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 2 404 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

Surface du terrain

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/08/2014

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 404 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 08 (13278)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00600414A0010
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Place Du Général De Gaulle à Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600414A0010, déposé en mairie d'Antibes.

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