Permis de démolir n° 00600412A0011 à Antibes, Ch Des 4 Chns
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 janvier 2013
Dossier PD n° 00600412A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00600412A0011, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2013 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Ch Des 4 Chns.
Le terrain support du projet couvre 1 832 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO227, AO289. Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Antibes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
27 juillet 2017
Décision
9 janvier 2013
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600412A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 27/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |