Permis de démolir n° 00600412A0012 à Antibes, 1391 Ch De Saint Maymes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PD n° 00600412A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00600412A0012 a été délivré le 5 avril 2013 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1391 Ch De Saint Maymes.
La parcelle concernée s'étend sur 27 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS110. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00600412A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |