Permis de construire Mixte N° 00600414A0170

Permis de construire à Antibes pour 3 047 m² de logement et locaux - 767 Ch Des Quatre Chns

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 00600414A0170

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 00600414A0170, délivré le 4 juin 2015 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 767 Ch Des Quatre Chns, Antibes (06160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3, 7 T4, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 2 719 m² d'habitation et 328 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO289, AO290, AO291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 568 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+3 047 m²

Surface totale après

3 604 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO289 AO290 AO291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 2 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 719 m² 2 906 m²
Locaux 370 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 698 m²
Total 557 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Agricole et forestier 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Total locaux 370 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 22 7 - - 42
- 31,0 % 52,4 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600414A0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 767 Ch Des Quatre Chns, Antibes (06160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3, 7 T4, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 719 m² d'habitation et 328 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600414A0170, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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