Permis de construire Mixte N° 00600414A0170

Permis de construire n° 00600414A0170 à Antibes pour 3 047 m² de logement et locaux, 767 Ch Des Quatre Chns

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 00600414A0170

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00600414A0170, délivré le 4 juin 2015 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 767 Ch Des Quatre Chns. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 719 m² d'habitation et 328 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO289, AO290, AO291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 568 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+3 047 m²

Surface totale après

3 604 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO289 AO290 AO291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 2 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 719 m² 2 906 m²
Locaux 370 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 698 m²
Total 557 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Autres activités 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 370 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 22 7 - - 42
- 31,0 % 52,4 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600414A0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 767 Ch Des Quatre Chns, à Antibes (06160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MEDITERRANEE et accordée le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3 et 7 T4, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 719 m² d'habitation et 328 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600414A0170, déposé en mairie d'Antibes.

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