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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00517717H0001

Permis de démolir n° 00517717H0001 à Vars, Saint-Marcellin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VARS et autorisée le 26 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517717H0001, déposé en mairie de Vars.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PD n° 00517717H0001

Demandeur

COMMUNE DE VARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00517717H0001 a été délivré le 26 décembre 2017 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Saint-Marcellin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B317. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Vars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/12/2017

Localisation du projet à Vars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Marcellin

Territoires administratifs

Commune: Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501771
SIRET: 21050177100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VARS (05560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00517717H0001
Code commune INSEE	05177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Marcellin à Vars (05560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VARS et autorisée le 26 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517717H0001, déposé en mairie de Vars.

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