Permis de démolir n° 00517716H0004 à Vars, Cours Fontanarosa Les Claux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PD n° 00517716H0004
Demandeur
EDIFIPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00517716H0004, délivré le 1 février 2017 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Cours Fontanarosa Les Claux. Le demandeur déclaré est EDIFIPIERRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA150, AA149, AA147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 7 permis de démolir référencés à Vars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483464905
- SIRET
- 48346490500023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00517716H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |