Permis de démolir n° 00517716H0003 à Vars, Allee Georges Brata Les Claux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PD n° 00517716H0003
Demandeur
H2 PROMOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00517716H0003 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un bâtiment situé Allee Georges Brata Les Claux. La demande émane de H2 PROMOTEUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Vars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H2 PROMOTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819182601
- SIRET
- 81918260100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00517716H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |