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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0051332500002

Permis de démolir n° 0051332500002 à Saint-Chaffrey, 230 Beal Du Ton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FAUCHER BEAL et autorisée le 29 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051332500002, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PD n° 0051332500002

Demandeur

FAUCHER BEAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0051332500002 a été délivré le 29 décembre 2025 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 230 Beal Du Ton. Le projet est porté par FAUCHER BEAL.

Le terrain concerné couvre 1 142 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C999, C2042. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Chaffrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/12/2025

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C999 C2042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAUCHER BEAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 989525027
SIRET: 98952502700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0051332500002
Code commune INSEE	05133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 230 Beal Du Ton à Saint-Chaffrey (05330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FAUCHER BEAL et autorisée le 29 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051332500002, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

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Saint-Chaffrey (05330)

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PD n°00513321H0001 Annulé

Route De Pont Carles Les Ruas

Saint-Chaffrey (05330)

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171 Rue Des 3 Fontaines

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