Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00511925H0001

Permis de démolir à Risoul - Les Chalps

Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 5 avril 2025 · Dossier PD n° 00511925H0001 · Demandeur : SYNDIC LES AIRELLES A ET B

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00511925H0001, délivré le 5 avril 2025 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Les Chalps, Risoul (05600). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SYNDIC LES AIRELLES A ET B.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA148, AA149.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/04/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2025.

Dépôt
1 février 2025
Autorisation
5 avril 2025
Délai d'instruction
2 mois 4 jours
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
05/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Risoul

Adresse
Les Chalps, Risoul (05600)
Lieu-dit
Les Chalps
Commune
Code postal
05600
Département
Parcelles cadastrales
AA148, AA149
Code INSEE
05119

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYNDIC LES AIRELLES A ET B
Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
9110
SIREN
019569615
SIRET
01956961500016
Code APE (NAF)
81.10Z
Localisation
RISOUL (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00511925H0001
Code commune INSEE 05119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Chalps, Risoul (05600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511925H0001, instruit par la commune de Risoul.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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