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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00511917H0001

Permis de démolir n° 00511917H0001 à Risoul, Le Vallon Plate De La Nonne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RISOUL LABELLEMONTAGNE et autorisé le 12 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00511917H0001, déposé en mairie de Risoul.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PD n° 00511917H0001

Demandeur

RISOUL LABELLEMONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Vallon Plate De La Nonne, le permis de démolir n° 00511917H0001 a été délivré le 12 juillet 2017 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par RISOUL LABELLEMONTAGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1036. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Risoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Localisation du projet à Risoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vallon Plate De La Nonne

Territoires administratifs

Commune: Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RISOUL LABELLEMONTAGNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802124719
SIRET: 80212471900021
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: RISOUL (05600)

Autres dossiers de RISOUL LABELLEMONTAGNE

PD n°00511917H0002 Autorisé

Front De Neige

09 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00511917H0001
Code commune INSEE	05119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vallon Plate De La Nonne à Risoul (05600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RISOUL LABELLEMONTAGNE et autorisé le 12 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00511917H0001, déposé en mairie de Risoul.

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