Permis de démolir n° 00511922H0001 à Risoul, Gaudissard Haut
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PD n° 00511922H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00511922H0001, délivré le 29 septembre 2022 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Gaudissard Haut.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1131, D489, D488. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Risoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Risoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaudissard Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RISOUL (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00511922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |