Permis de démolir n° 00510318C0001 au Poët, Les Blaches Pauvres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PD n° 00510318C0001
Demandeur
FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00510318C0001, délivré le 2 février 2018 au Poët (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Les Blaches Pauvres. La demande émane de FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES.
Le terrain d'assiette couvre 117 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A576, A577, A578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Poët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Poët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blaches Pauvres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poët Code postal 05300 Identifiant INSEE 05103
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782430185
- SIRET
- 78243018500028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00510318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |