Retour aux autorisations de Le Poët

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00510318C0001

Permis de démolir à Le Poët - Les Blaches Pauvres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES et autorisé le 2 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510318C0001, instruit par la commune de Le Poët.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PD n° 00510318C0001

Demandeur

FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00510318C0001, délivré le 2 février 2018 à Le Poët (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Les Blaches Pauvres, Le Poët (05300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES. Le terrain concerné couvre 117 169 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A576, A577, A578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Surface du terrain

117 169 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 février 2018

Délai d'instruction

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/02/2018

Localisation du projet à Le Poët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A576 A577 A578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blaches Pauvres

Territoire administratif

Commune: Le Poët Code postal 05300 Identifiant INSEE 05103
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	117 169 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782430185
SIRET: 78243018500028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00510318C0001
Code commune INSEE	05103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Blaches Pauvres, Le Poët (05300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES et autorisé le 2 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510318C0001, instruit par la commune de Le Poët.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.