Permis de démolir n° 00510323C0002 au Poët, 9 Route De La Vallee Quartier De L'usine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PD n° 00510323C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Route De La Vallee Quartier De L'usine, le permis de démolir n° 00510323C0002 a été délivré le 31 juillet 2023 au Poët (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 188 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1561. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Poët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Poët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De L'usine
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poët Code postal 05300 Identifiant INSEE 05103
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POET (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00510323C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |