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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00508720H0001

Permis de démolir n° 00508720H0001 à Montmaur, Entre-Serres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMAUR et autorisé le 25 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508720H0001, déposé en mairie de Montmaur.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 00508720H0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00508720H0001 a été délivré le 25 juin 2020, pour un bâtiment situé Entre-Serres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMAUR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montmaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre-Serres

Territoires administratifs

Commune: Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500872
SIRET: 21050087200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTMAUR (05400)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMAUR

PD n°00508713H0001 Autorisé

Rue Des Granges

18 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00508720H0001
Code commune INSEE	05087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Entre-Serres à Montmaur (05400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMAUR et autorisé le 25 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508720H0001, déposé en mairie de Montmaur.

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D 994

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