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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00508713H0001

Permis de démolir n° 00508713H0001 à Montmaur, Rue Des Granges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTMAUR et autorisée le 18 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00508713H0001, déposé en mairie de Montmaur.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PD n° 00508713H0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00508713H0001, délivré le 18 janvier 2014 à Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue Des Granges. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMAUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F505. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Montmaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/01/2014

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500872
SIRET: 21050087200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTMAUR (05400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00508713H0001
Code commune INSEE	05087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Granges à Montmaur (05400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTMAUR et autorisée le 18 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00508713H0001, déposé en mairie de Montmaur.

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