Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050612500003

Permis de démolir n° 0050612500003 à Gap, Avenue De Bure Le Forest D'entrais

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 0050612500003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0050612500003 a été délivré le 21 février 2025, pour un bâtiment situé Avenue De Bure Le Forest D'entrais. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES.

Le terrain d'assiette couvre 9 344 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

9 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/02/2025

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Forest D'entrais

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 344 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
445046899
SIRET
44504689900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0050612500003
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Bure Le Forest D'entrais à Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES et autorisé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050612500003, déposé en mairie de Gap.

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