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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050612500001

Permis de démolir n° 0050612500001 à Gap, Avenue De Bure

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES et autorisée le 19 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050612500001, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PD n° 0050612500001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0050612500001 a été délivré le 19 février 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Avenue De Bure. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES.

Le terrain support du projet couvre 17 732 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK222, AK251. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Surface du terrain

17 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2025

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK222 AK251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 445046899
SIRET: 44504689900016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0050612500001
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Bure à Gap (05000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES et autorisée le 19 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050612500001, déposé en mairie de Gap.

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