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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00506122P0007

Permis de démolir n° 00506122P0007 à Gap, 2 Rue Des Performences

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PERFORMANCES et autorisé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506122P0007, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 00506122P0007

Demandeur

SCI DES PERFORMANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2023 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506122P0007 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Performences. Le projet est porté par SCI DES PERFORMANCES.

Le terrain support du projet couvre 3 178 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT364, AT366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

3 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT364 AT366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PERFORMANCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533225751
SIRET: 53322575100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00506122P0007
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Performences à Gap (05000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PERFORMANCES et autorisé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506122P0007, déposé en mairie de Gap.

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12 Rue Carnot

Gap (05000)

15 déc. 2022 409 m² foncier BNP PARIBAS

PD n°00506123P0001 Terminé

20 B Rue Du Stade

Gap (05000)

14 févr. 2023 536 m² foncier

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8 Chemin Du Rousine

Gap (05000)

21 févr. 2023 6 180 m² foncier

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Gap (05000)

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La Plaine De Lachaup

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