Permis de construire Locaux N° 00506123P0003

Permis de construire n° 00506123P0003 à Gap pour 626 m² de locaux, 2 Rue Des Performances

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 00506123P0003

Demandeur

SCI DES PERFORMANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Performances, le permis de construire n° 00506123P0003 a été délivré le 11 avril 2023 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI DES PERFORMANCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT364, AT366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 178 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT364 AT366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 1 260 m²
Total 634 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 634 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 1 260 m²
dont Bureaux 82 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 222 m²
dont Entrepôt 552 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 038 m²
Total locaux 634 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PERFORMANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533225751
SIRET
53322575100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506123P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Performances, à Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES PERFORMANCES et accordé le 11 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506123P0003, déposé en mairie de Gap.

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